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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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Ateliers confection de fleurs intergénérationnelles 2024 - le 29/05/2024 à 14:00
Réunion planning de la Patate - le 23/06/2024 à 10:00
Kermesse - le 28/06/2024 à 16:30
Samedi 18 mai 2024
Le Mottier
17°C pluie modérée
19 km/h
70 %
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Construction : nouveau décret architecte
Un décret publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil de 150 m2 s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017 pour édification ou modification de constructions.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867
http://https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12