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COMMEMORATION DU 8 MAI 1945 - le 08/05/2026 à 11:00
TOUS EN SCENE EN PLEIN AIR - le 13/06/2026 à 18:30
KERMESSE DU SOU DES ECOLES - le 20/06/2026 à 16:30
Mercredi 06 mai 2026
Le Mottier
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13 km/h
68 %
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Construction : nouveau décret architecte
Un décret publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil de 150 m2 s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017 pour édification ou modification de constructions.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867
http://https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12