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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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Planification de la foire de PA et TATE - le 28/06/2026 à 10:00
GARDEN PARTY DU GROUPE SCOLAIRE DE BOCSOZEL - le 03/07/2026 à 12:00
CONCOURS DE PETANQUE DE L ACCA - le 04/07/2026 de 08:00 à 13:00
Dimanche 21 juin 2026
Le Mottier
30°C ciel dégagé
12 km/h
32 %
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Conseil Municipal du 7 décembre 2011
15/12/2011
Ordre du Jour:
- Location salle des fêtes et stade: modification régie d’encaissement.
- Syndicat Mixte du Pays de Bièvre Valloire: Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée: délibération confirmant l’engagement des communes.
- S.P.A.: Renouvellement de la convention de fourrière.
- Contrat Enfance Jeunesse: validation.
- Projet de boucherie: Convention et plan d’action avec la Chambre d’Agriculture.
- Tarifs Colombarium.
- Conseil d’école du 17 Novembre: Informations et commentaires.
- Indemnité de conseil au comptable du Trésor: délibération.
- C.C.P.B.L.: info transfert «pouvoir de police».
- Eclairage publique: proposition d’économie.
- Vœux du Maire du 7 Janvier: invitations, préparation…
- Questions diverses.