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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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LES CREPES DU SOU DES ECOLES - le 06/02/2026 à 16:30
MATINEE DIOTS DE L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG - le 22/02/2026 à 10:00
SOIREE DIAPORAMA PA et TATE - le 28/02/2026 à 20:00
Mardi 03 février 2026
Le Mottier
6°C pluie modérée
21 km/h
82 %
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Conseil Municipal du 1er février 2012
27/02/2012
Ordre du Jour:
- Débat d’orientation budgétaire 2012:
Budget fonctionnement 2011: résultat provisoire
Point trésorerie au 01/02/2012
Débat
- Projet commerce:
Point sur le travail avec la Chambre d’Agriculture
Création d’une commission.
- Prise de compétence «lecture publique» par la Communauté de Communes: validation de l’évaluation, du transfert de charges.
- Transfert de compétence à la Communauté de Communes: «Délimitation et création d’une Zone de Développement Eolien» (projet en étude sur le plateau de Bonnevaux).
- Urbanisme: Information de modification de C.O.S. et déclaration préalable.
- Elections présidentielles et législatives:
Etablissement des tours de garde du scrutin.
- Logements communaux: info du départ de 2 locataires, prévision de remplacement.
- Questions diverses