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Planification de la foire de PA et TATE - le 28/06/2026 à 10:00
GARDEN PARTY DU GROUPE SCOLAIRE DE BOCSOZEL - le 03/07/2026 à 12:00
CONCOURS DE PETANQUE DE L ACCA - le 04/07/2026 de 08:00 à 13:00
Dimanche 21 juin 2026
Le Mottier
30°C ciel dégagé
12 km/h
32 %
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Conseil Municipal du 1er février 2012
27/02/2012
Ordre du Jour:
- Débat d’orientation budgétaire 2012:
Budget fonctionnement 2011: résultat provisoire
Point trésorerie au 01/02/2012
Débat
- Projet commerce:
Point sur le travail avec la Chambre d’Agriculture
Création d’une commission.
- Prise de compétence «lecture publique» par la Communauté de Communes: validation de l’évaluation, du transfert de charges.
- Transfert de compétence à la Communauté de Communes: «Délimitation et création d’une Zone de Développement Eolien» (projet en étude sur le plateau de Bonnevaux).
- Urbanisme: Information de modification de C.O.S. et déclaration préalable.
- Elections présidentielles et législatives:
Etablissement des tours de garde du scrutin.
- Logements communaux: info du départ de 2 locataires, prévision de remplacement.
- Questions diverses