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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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FETE/FOIRE de la PA et TATE - du 29/08/2026 au 30/08/2026 à 18:00
Mercredi 05 août 2026
Le Mottier
28°C ciel dégagé
16 km/h
43 %
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Conseil Municipal du 4 avril 2012
12/05/2012
Ordre du Jour:
- Vote des 3 taxes :
- Taxe d'habitation actuellement à 14 %
- Taxe foncier bâti actuellement à 20 %
- Taxe foncier non bâti actuellement à 50,65%
- Approbation du compte de gestion 2011
- Affectation du résultat
- Vote du budget primitif 2012 (fonctionnement et investissement)
- Tarifs concessions au colombarium (délibération)
- Info Halte Garderie intercommunale suite à la réunion avec la Communauté de Communes de Bièvre Liers.
- Questions diverses.