Facture d'eau

Factures d’eau et d’assainissement :

modification des règles de calcul des acomptes de mensualisation

L’année 2015 a permis la mise en place de la mensualisation pour le paiement des  factures d’eau et d’assainissement, sur 30 communes de Bièvre Isère Communauté.

Les modalités sont les suivantes :

- nombre d’acomptes avant la facture de régularisation : 10

- montant minimum des acomptes : 5€

- date du prélèvement : le 15 du mois

- calcul des acomptes : 80% de la consommation de référence de l’année précédente

- parties fixes incluses dans le calcul de l’acompte

- abonnés exclus du dispositif au bout de deux rejets consécutifs ou non

- gestion des acomptes rejetés, effectuée par la Trésorerie, qui relancera les abonnés concernés.

Depuis le 1er janvier 2016, la mensualisation est proposée pour les 41 communes dont la compétence eau et assainissement est assurée par Bièvre Isère Communauté.

Face à des demandes croissantes d’abonnés, pour augmenter le montant de leurs échéances mensuelles et réduire ainsi la facture de solde, Bièvre Isère Communauté a décidé de revoir les modalités de calcul des acomptes. Le contrat de mensualisation, signé par les abonnés, sera modifié en conséquence